Médecine du travail/ controle medical/ droit du travail/loi du travail

 Médecine du travail

Définition

La médecine du travail est une médecine exclusivement préventive : elle a pour objet d’éviter toute altération de la santé des salariés, du fait de leur travail, notamment en surveillant leur état de santé, les conditions d’hygiène du travail et les risques de contagion

Exercée au sein d’un « service de santé au travail » (anciennement « service médical du travail »), la médecine du travail est obligatoirement organisée, sur le plan matériel et financier, par les employeurs. Elle est placée sous la surveillance des représentants du personnel et le contrôle des services du ministère de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale. Sont à la charge de l’employeur l’ensemble des dépenses liées à la médecine du travail et notamment les examens médicaux, les examens complémentaires, le temps et les frais de transport nécessités par ces examens, le temps passé par les médecins du travail à l’étude des postes de travail dans l’entreprise.

La médecine du travail bénéficie à tous les salariés, quelle que soit la taille de l’entreprise.

 la médecine du travail  ?

Contrairement à sa définition, la médecine du travail n'est pas exclusivement préventive. Il est vrai que la mission première de la médecine du travail est la surveillance et le contrôle de l'état de santé des salariés, l'inspection des conditions d'hygiène du travail ainsi que les risques de contagion. Mais le médecin du travail, même s'il ne peut pas prescrire, peut veiller à ce que l'état de santé d'un employé ne se dégrade pas suite à un premier constat négatif. Il peut également émettre des propositions de changement de poste ou des mutations s'il s'avère que le salarié en question ne peut plus assurer correctement son travail si les raisons de ce déficit sont d'ordre médical (âge avancé, résistance physique détériorée…).

Sur le plan pratique, la médecine du travail se matérialise par l'obligation des visites médicales à l'embauche suivies de contrôles périodiques variant selon la nature de la tâche du salarié.

Les parties concernées (l'employeur, le médecin et l'employé) peuvent également demander des visites médicales à n'importe quel moment. La médecine du travail intervient également sur la politique de ressources humaines de l'entreprise. Par exemple, un employeur ne peut licencier un salarié pour inaptitude que dans le cas où ladite inaptitude est confirmée par le médecin du travail. L'employeur ne peut également rompre le contrat de travail sans avoir au préalable cherché à reclasser l'employé ou à adapter son poste. Si le reclassement est infructueux après un délai d'un mois et que la preuve de cette incapacité à été apportée par le médecin du travail, c'est alors seulement que le licenciement peut être justifié.

le service de la médecine du travail
pour les enseignants

Les directions de l'éducation nationale à travers tout le pays connaîtront à partir de la prochaine rentrée
scolaire 2014/2015 une révision de la structure administrative de tous les services qui relèvent de leurs
compétences pour la création d'un nouveau service dans chaque direction (service de médecine du travail). En
plus des cinq services existants, à savoir le personnel, les organisations pédagogiques et les examens, la
formation et l'inspection et le traitement de la paie, un nouveau service vient s'ajouter à l'organigramme de
toutes les directions de l'éducation, a-t-on appris de sources près du dossier. Ce dernier sera doté de trois
bureaux et d’une grande salle de soins équipée de matériel médical pour les différentes consultations,
auscultations et même des interventions chirurgicales, selon la conception requise. En effet, tous les membres
du personnel des établissements d'enseignement et d'éducation se trouvant en contact habituel avec les élèves
dans l'enceinte desdits établissements seront obligatoirement soumis, périodiquement et au moins tous les
deux ans, à un examen médical pour dépister les maladies chroniques et contagieuses. L'encadrement médical
(médecins du travail et infirmiers) sera pris en charge par le ministère de l'Éducation en partenariat avec le
ministère de la Santé de la Population et de la Réforme hospitalière, mais ces nouveaux emplois inscrits au
budget de l'Éducation nationale, n’ayant pas de support budgétaire correspondant à leur spécialité, seront
rémunérés en heures de vacation. Cette décision de création d'un service de médecine du travail au sein de
chaque DE émane du ministère de tutelle avec pour objectif de relever tous les défis posés par le personnel de
l'éducation quant à leur santé, sachant que les performances de nos hôpitaux et même des cliniques privées
restent peu convaincantes à l'égard de la famille de l'éducation, surtout les enseignants dont la majorité souffre
de maladies chroniques, ont précisé les mêmes sources.

                              A  SUIVRE ...... assurance professionnelle